24 septembre 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : versement d'une indemnité à la Ville par les services de la Radiodiffusion Télévision Française. • 1954
- 22. – Acquisition d'une voiture automobile, cession d'un véhicule réformé : désaffection et remploi d'un crédit. • 1954
- 23. – École des Beaux-Arts, fourniture de machines-outils et de matériel : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954
- 24. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication. • 1954
- 25. – Réfection des chaussées, quai Claude-le-Lorrain et rue de la Ravinelle : marché de gré à gré. • 1954
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1954
- 27. – Construction : prêt de 50 000 000 de francs du Crédit foncier de France. • 1954
- 28. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954
- 29. – Location de propriété communales, locaux porte Saint-Georges : avenant de prorogation. • 1954
- 30. – Abattoirs : droit d'occupation d'un local. • 1954