19 novembre 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 21. – Cession d'un terrain à prélever sur la carrière rue de Buthegnémont. • 1954
- 22. – Révision de la liste électorale en 1955 : désignation des délégués du conseil. • 1954
- 23. – Remise en état de monuments funéraires endommagés dans les cimetières par l'ouragan du 13 décembre 1952 : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954
- 24. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1954
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture pour la période du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955. • 1954
- 26. – Cité d'Haussonville : échange de parcelles de terrain. • 1954
- 27. – Restauration des chaussées des voies urbaines (2e tranche) : avenant au marché de travaux. • 1954
- 28. – Avenant au marché passé avec la Société des Forges de Châtillon, Commercy et Neuves-Maisons pour la fourniture de goudron. • 1954
- 29. – Règlement de voirie, utilisation de pompes distributrices de carburant mobiles sur trottoirs : fixation de la redevance. • 1954
- 30. – Propriétés communales : location d'un mur rue des Dominicains pour l'installation d'une vitrine. • 1954
- 31. – Location de propriétés communales, immeuble 5 rue Notre-Dame : avenant de prorogation. • 1954
- 32. – Location de propriétés communales, terrain à Tomblaine : avenant de prorogation. • 1954
- 33. – Propriétés communales : cessions de l'immeuble 77 avenue du XX ème Corps. • 1954
- 34. – Équipement d'une station de pompage d'eau de Meurthe aux abattoirs municipaux : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954
- 35. – Convention avec l'administration des P.T.T. pour attribution de logements par priorité. • 1954
- 36. – Lotissement de Gentilly, Castors du rail et municipaux : approbation des plans. • 1954