5 mai 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Location de propriétés communales. • 1944
- 22. – Résiliation de location. • 1944
- 23. – Liquidation de pensions de retraite. • 1944
- 24. – Demande de relèvement de bourse communale au lycée français de Madrid. • 1944
- 25. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse demi-pension. • 1944
- 26. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Châlons et l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1944