30 août 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 21. – Garderie de la Chiennerie : demande de l'union des femmes de France. • 1939
- 22. – Chalet de la Pépinière : demande de renouvellement de bail. • 1939
- 23. – Transformation de l'Hôtel de Ville : approbation d'un devis et d'un marché complémentaire des travaux du premier lot. • 1939
- 24. – Transformation de l'Hôtel de Ville : emploi d'une subvention allouée à la Ville sur le produit de la loterie nationale. • 1939
- 25. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939
- 26. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939
- 27. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939
- 28. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939
- 29. – Prix Jacquot : attribution d'un complément de bourse à un lauréat. • 1939