16 novembre 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 21. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1939
- 22. – École nationale professionnelle et primaire supérieure de garçons. • 1939
- 23. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1939
- 24. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939
- 26. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1939
- 27. – Assistance obligatoire. • 1939