12 février 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 21. – Congrès de l'Union nationale des combattants : demande de subvention. • 1937
- 22. – École de plein et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1937
- 23. – Conservatoire de musique : perception de la rétribution scolaire. • 1937
- 24. – Location d'un terrain à la commune de Fléville. • 1937
- 25. – Révision de marchés. • 1937
- 26. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : adjudication de travaux. • 1937
- 27. – Série de prix des travaux communaux : annexe modificative n°3. • 1937
- 28. – Legs de Madame veuve Berger-Levrault à la Ville de Nancy. • 1937
- 29. – Acquisition de parcelle de terrain pou la mise à l'alignement de la rue de la Digue. • 1937
- 30. – Ouverture du boulevard Joffre : échange de terrains. • 1937
- 31. – Hospices civils : construction de l'Orphelinat Hinzelin-Lhuillier, devis supplémentaire. • 1937
- 32. – Caisse de Crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1937
- 33. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédits. • 1937
- 34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937
- 35. – Compagnie continentale de gaz : statut du personnel, avenant du traité concession. • 1937
- 36. – Compagnie continentale de gaz : propositions tendant à l'amélioration de la situation financière de l'exploitation. • 1937
- 37. – Emprunt de 2 270 000 francs à contracter pour le compte de l'Université. • 1937
- 38. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle, deuxième avenant à la convention passée avec la Compagnie des Eaux et de l'Ozone. • 1937
- 39. – Fonctionnement des écoles provisoires du Placieux : accord de la commune de Villers-lès-Nancy. • 1937
- 40. – Eau de Moselle : demande de tarif spécial. • 1937