12 février 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (59)
- 41. – Eau de Moselle : fourniture de la commune de Jarville, révision de tarif. • 1937
- 42. – Ouverture du boulevard Joffre : résultats de l'enquête parcellaire. • 1937
- 43. – Compagnie des tramways : exploitation de la ligne d'autobus de Villers-lès-Nancy. • 1937
- 44. – Transfert des tramways : exploitation de la ligne d'autobus de Villers-lès-Nancy. • 1937
- 45. – Transfert de la morgue municipale : accord avec l'Université. • 1937
- 46. – Emprunt de 10 000 000 francs pour l'acquisition d'immeubles et l'exécution de travaux. • 1937
- 47. – Budget primitif de 1937. • 1937
- 48. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1937
- 49. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1937
- 50. – Établissement des listes électorales du Conseil des prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937
- 51. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937
- 52. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937
- 53. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1937
- 54. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937
- 55. – Demande de bourse communale pour l'Institution des Sourds-Muets de l'Est. • 1937
- 56. – Demandes de subventions communales pour le lycée Henri-Poincaré. • 1937
- 57. – Demande de bourse communale pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1937
- 58. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937
- 59. – Assistance obligatoire. • 1937