28 juin 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 21. – Élargissement du pont de la Croix : crédit supplémentaire. • 1937
- 22. – Garantie par la ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'est. • 1937
- 23. – Emprunt de 9 900 000 francs : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937
- 24. – Emprunt de 10 000 000 de francs : observations ministérielles. • 1937
- 25. – Demandes d'exonération de droits de voirie. • 1937
- 26. – Compte administratif de l'exercice 1936. • 1937
- 27. – Budget additionnel de 1937. • 1937
- 28. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1937
- 29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937
- 31. – Liquidations de pensions retraites. • 1937
- 32. – Demande d'ouverture d'une buvette à la Maison de la Mutualité : avis du conseil municipal. • 1937
- 33. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1937