7 avril 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- 21. – Ligue aéronautique de France : demande de bourse de voyage. • 1936
- 22. – Subvention pour l'installation d'une ligne téléphonique. • 1936
- 23. – Emprunt de 9 900 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1936
- 24. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1936
- 25. – Création d'emplois de professeurs d'éducation physique dans les écoles communales. • 1936
- 26. – Recette auxiliaire des postes de Buthegnémont : fixation de l'indemnité à allouer à la gérante. • 1936
- 27. – Société de patronage de l'Enfance coupable ou malheureuse : demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1936
- 28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936
- 29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936
- 30. – Demande de bourse communale pour l'École centrale. • 1936
- 31. – Demande de subvention communale pour l'École vétérinaire d'Alfort. • 1936
- 32. – Conservatoire de musique et École des Beaux-Arts : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936