31 août 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 21. – Agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz : acquisition d'une propriété. • 1936
- 22. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : approbation du projet. • 1936
- 23. – Réparations de dommages causés par un incendie au jardin fleuriste : emploi de l'indemnité versée par les compagnies d'assurance. • 1936
- 24. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1936
- 25. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : règlement d'honoraires. • 1936
- 26. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : choix du projet. • 1936
- 27. – Demande de la société concessionnaire de l'usine de congélation. • 1936
- 28. – Foire d'automne de Nancy-Thermal : tarifs. • 1936
- 29. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936
- 30. – Justice de paix : chauffage de la salle d'audiences. • 1936
- 31. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1936
- 32. – Garantie des emprunts de 13 526 000 de francs et de 1 474 000 de francs : vote d'impositions éventuelles. • 1936
- 33. – Crédits supplémentaires. • 1936
- 34. – Congrès de l'Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants : demande de subvention. • 1936
- 35. – Subventions aux sociétés sportives : affectation d'une disponibilité. • 1936
- 36. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1936
- 37. – Théâtre : imputation des frais de location éventuelle de décors, etc. • 1936
- 38. – Pavillon Louise-Élisabeth : demandes de subventions. • 1936
- 39. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1936
- 40. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936