17 janvier 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 20. – Acquisition d'un immeuble à l'angle de la rue de Château-Salins et de l'avenue du 20e-Corps : vote d'un crédit d'urgence. • 1935
- 21. – Congrès national des orphelins de guerre : demande de subvention. • 1935
- 22. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1935
- 23. – Construction d'un dépôt mortuaire à la Maternité départementale : avis du conseil municipal. • 1935
- 24. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1935
- 25. – Instance judiciaire : Docteur Dombray. • 1935
- 26. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1935
- 27. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1935
- 28. – Congrès de la Fédération Nationale des associations d'externes des hôpitaux de France : demande de subvention. • 1935
- 29. – Cession de matériaux. • 1935
- 30. – Règlements de mitoyenneté. • 1935
- 31. – Marchés sur appels d'offres. • 1935
- 32. – Exécution des travaux neufs et dentretien des bâtiments communaux et du service de la voirie : prorogation du traité. • 1935
- 33. – Adjudication de la fourniture des huiles de graissage. • 1935
- 34. – Hospices civils : crédit supplémentaires. • 1935
- 35. – Hospices civils : vente de valeurs provenant de la succession de M. Colard. • 1935
- 36. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 37. – Agrandissement des locaux du bureau de bienfaisance, rue Léopold-Lallement. • 1935
- 38. – Construction de dépendances à la station de désinfection. • 1935
- 39. – Classement dans le réseau urbain et fixation des alignements généraux de la rue Notre-Dame-de-Lourdes. • 1935