17 janvier 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 40. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : devis modificatif. • 1935
- 41. – Convertissement du pavage des rues Victor-Hugo et Jeanne-d'Arc : adjudication des travaux et vote d'un crédit d'urgence. • 1935
- 42. – Établissement de trottoirs. • 1935
- 43. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1935
- 44. – Avenant à la convention des tramways. • 1935
- 45. – Convention pour l'exploitation d'une ligne d'autobus place Stanislas-Maréville. • 1935
- 46. – Convention pour l'exploitation de la ligne d'autobus Tomblaine-Place Thiers. • 1935
- 47. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 48. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935
- 49. – Conservatoire de Musique : exonération de la rétribution scolaire. • 1935
- 50. – Demande de subvention en faveur d'un élève du lycée Henri-Poincaré. • 1935