19 mai 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Crédit municipal : émission de bons de caisse. • 1932
- 22. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1932
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932
- 24. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932
- 25. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignements. • 1932
- 26. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932
- 27. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932
- 28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932
- 29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932
- 30. – Demandes de bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932