15 octobre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 21. – Cession d'un terrain à l'État. • 1931
- 22. – Maison des Orphelines : travaux à exécuter à la propriété de Vandœuvre. • 1931
- 23. – Hospice civils : ouverture d'un pavillon affecté aux vieux ménages (Fondation Thomas-Becquet). • 1931
- 24. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Kempenich. • 1931
- 25. – Hospices civils : installation d'un hôpital complémentaire dans la propriété de la Ronchère. • 1931
- 26. – Location de propriétés communales. • 1931
- 27. – Location par la Ville de l'immeuble affecté au bureau d'octroi de la rue de Strasbourg. • 1931
- 28. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : adjudication des travaux de couverture du bâtiment transversal. • 1931
- 29. – Modification des alignements généraux du carrefour des rues de Malzéville, Claudot et du boulevard de la Pépinière. • 1931
- 30. – Alignements partiels chemin du Haut-de-Chèvre : échanges de terrains. • 1931
- 31. – Demande de la Société de Nancy-Thermal : affectation de partie du terrain qui lui avait été concédé. • 1931
- 32. – Demande de garantie de la Ville présentée par la Société anonyme d'habitation à bon marché de l'Est. • 1931
- 33. – Élargissement de l'impasse du Champ-de-Mars : cession de terrain par l'État. • 1931
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne : devis modificatif. • 1931
- 35. – Grosses réparations à l'École des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1931
- 36. – Marchés de gré à gré. • 1931
- 37. – Demande présentée par certains agents de la police municipale. • 1931
- 38. – Liquidation de pensions de retraites. • 1931
- 39. – Demande d'autorisation d'ouvertures sur le parvis de l'église Saint-Nicolas : fixation de redevance. • 1931
- 40. – Modification des alignements généraux du chemin de la Crois-Gagnée. • 1931