26 novembre 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 20. – Maison des Orphelines : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931
- 21. – Mont-de-Piété : crédit supplémentaire, budget primitif de 1932. • 1931
- 22. – Mont-de-Piété : élévation du taux des prêts. • 1931
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1931
- 24. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931
- 25. – Location de propriétés communales. • 1931
- 26. – Liquidation de pension de retraite. • 1931
- 27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931
- 28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931
- 29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931
- 30. – Bibliothèque publique : vote d'un crédit d'urgence. • 1931
- 31. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1931
- 32. – Lycée Henri-Poincaré : subvention communales. • 1931
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931
- 34. – École professionnelle de l'Est : subventions. • 1931
- 35. – École supérieure de Commerce et d'Industrie de Nancy : subventions communales. • 1931
- 36. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1931
- 37. – Demande de bourse communale pour une école de rééducation. • 1931
- 38. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance. • 1931
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931