7 avril 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 21. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930
- 22. – Création d'un quatrième emploi d'instituteur-adjoint à l'école de garçons Stanislas. • 1930
- 23. – Musées de peinture et de sculpture : fixation des prix de vente des cartes postales et du catalogue. • 1930
- 24. – Parc des sports de la Pépinière : demande de subvention à l'État. • 1930
- 25. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot entre le boulevard Georges-Clémenceau et la rue Maréchal-Exelmans : fixation des alignements généraux. • 1930
- 26. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits aux eaux Nabécor. • 1930
- 27. – Vente de chevaux réformés. • 1930
- 28. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux et de fournitures. • 1930
- 29. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : demande de M. Dugour, concessionnaire. • 1930
- 30. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930
- 31. – Service de la voirie : marchés de gré à gré de fournitures d'entretien. • 1930
- 32. – Service municipal d'architecture : marché de gré à gré concernant les travaux a exécuter dans les bâtiments communaux. • 1930
- 33. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'un châssis automobile. • 1930
- 34. – Service d'architecture : marché de gré à gré avec les entrepreneurs. • 1930
- 35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930
- 36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930
- 37. – Vente de terrain au parc Saulrupt. • 1930
- 38. – Vente d'arbres abattus dans les rues et promenades. • 1930
- 39. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930
- 40. – Établissement par les Hospices civils d'une porcherie chemin du sud : avis du conseil municipal. • 1930