7 avril 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 41. – Vœu de l'Association des amis du nouveau-Nancy. • 1930
- 42. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930
- 43. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1930
- 44. – Demandes d'allocations militaires : avis du Conseil municipal. • 1930
- 45. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930