25 juin 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 21. – Demande de bourse communal pour l'école d'infirmière. • 1928
- 22. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928
- 23. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928
- 24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928