1 février 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- VII-41. – Régularisation d'emprises foncières et bail de terrain nu avec la Société AUCHAN France. • 2016
- VII-42 . – Implantation d'un transformateur électrique - 16 quai Claude le Lorrain à Nancy • 2016
- VII-43 . – Cession d'un terrain sis 49 rue de la Colline à Nancy • 2016
- VII-44 . – Détermination des ratios promus / promouvables 2016 • 2016
- VII-45 . – Renouvellement de la convention d'adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2016