08/10/1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (74)
- 9. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1962
- 10. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la RIMMA. • 1962
- 11. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962
- 12. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy. • 1962
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission du Théâtre municipal. • 1962
- 14. – Élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales du 6 décembre 1962 : désignation de 4 membres de la commission administrative. • 1962
- 14 bis. – Bibliothèque municipale : élection des représentants du conseil municipal au comité consultatif. • 1962
- 14 ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962
- 14 qua ter. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société ESSO-STANDARD dont le siège est à Paris, 82 avenue des Champs-Élysées. • 1962
- 15. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois communaux. • 1962
- 16. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1962
- 17. – Personnel communal : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition sur la société Solvay d'une parcelle de terrain devant permettre l'aménagement d'un accès à un ensemble de construction H.L.M. • 1962
- 19. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'administration des Postes et télécommunications (P.et T.). • 1962
- 20. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : échange de parcelles de terrain entre la Ville et la société civile immobilière de Sainte-Catherine. • 1962
- 21. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située 7 rue Charles-Dusaulx. • 1962
- 22. – Plan d'urbanisme de détail du quartier Saint-Sébastien : avis du conseil municipal sur le dossier en retour d'enquête. • 1962
- 23. – Entretien et renouvellement des installations de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1962
- 24. – Avenant à la convention des 16/18 octobre 1961 pour la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1962
- 25a. – Construction du groupe scolaire Donzelot, 2e partie, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1962