05/09/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 17. – Cession d'une parcelle de terrain appartenant au bureau d'Aide sociale au bénéfice de la fédération départementale des associations populaires de l'aide familiale. • 1965
- 18. – Fourniture et travaux au compte des particuliers : révision des tarifs de réfections de chaussées, des trottoirs au dessus des fouilles et des tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1965
- 19. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché sur appel d'offres restreint. • 1965
- 20. – Marché de gré à gré à passer pour la fourniture de goudron de route. • 1965
- 21. – Entretien des chaussées des voies urbaines, exécution de tapis en enrobés denses à chaud : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965
- 22. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1965
- 23. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1965
- 24. – Cession de terrain au département des Vosges : avis sur les délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines et de la commission administrative du centre hospitalier régional. • 1965
- 25. – Personnel communal : attribution d'une indemnité aux sténodactylographes titulaires des services municipaux. • 1965
- 26. – Rémunération du eégisseur de l'Orchestre symphonique municipal. • 1965
- 27. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1965
- 28. – Caisse des écoles publiques : compte administratif de l'exercice 1964, budget additionnel de l'exercice 1965. • 1965
- 29. – Cession de chauffe-bains à l'office d'H.L.M. • 1965
- 30. – École maternelle Didion, approbation du projet : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1965
- Délégués sénatoriaux. • 1965