24/10/1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (117)
- 17. – Syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal au comité en remplacement de M. Feder. • 1966
- 17 A. – Crédits supplémentaires. • 1966
- 17 B. – Aménagement du centre de transit routier : acquisition de terrain. • 1966
- 17 C. – Sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture de carburant auto au cours de l'année1966. • 1966
- 18. – Attribution d'une subvention complémentaire à l'association des graveurs d'Ex-Libris. • 1966
- 19. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis rue Charles III n° 2. • 1966
- 20. – Extension du lycée technique d'État, rue des Jardiniers n° 24 cession gratuite à l'État d'une parcelle de terrain. • 1966
- 21. – Déclassement partiel du chemin des Cinq-Piquets et fixation des nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966
- 22. – Aménagement par les Ponts-et-Chaussées du carrefour des RN 4 Bis et 74 sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy : cession à l'État par la Ville de deux parcelles de terrain. • 1966
- 23. – Chemin des Cinq Piquets : modification au plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy. • 1966
- 24. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'une parcelle de terrain et d'un local en sous-sol du centre commercial n° 1. • 1966
- 25. – Acquisition d'un terrain à Beauregard Saint-Claude pour l'édification d'un Gymnase. • 1966
- 26. – Dénominations de rues et places : rue Saint-Thiébaut, rue Jacquinot, rue Alferd-Krug, rue Louis-Marin, place Maurice-Ravel, impasse du Commandant-Igier, square de Liège, place de Padoue. • 1966
- 27. – Rue de Verdun : cession par un particulier à la Ville d'une parcelle de terrain. • 1966
- 28. – Acquisition d'un immeuble sis rue des États n° 5 et 7. • 1966
- 29. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966
- 30. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966
- 31. – Acquisition d'un immeuble sis place Stanislas n° 1. • 1966
- 32. – Classement dans la voirie urbaine de l'Impasse particulière de Montreville : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966
- 33. – Construction de parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour le versement d'avance de trésorerie et désaffectation de crédit. • 1966