24/10/1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (117)
- 87 c. – Extension des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1966
- 87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966
- 88. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1966
- 89. – Achat de paille : approbation d'un marché de gré à gré. • 1966
- 90. – Location de locaux commerciaux 6, rue Saint-Dizier : nouveau bail. • 1966
- 91. – Location de locaux commerciaux 43, rue Sergent-Blandan : nouveau bail. • 1966
- 92. – Règlement transactionnel : accident Morville du 25 octobre 1965. • 1966
- 93. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Barotte-Renard. • 1966
- 94. – Location de locaux sis dans l'enceinte de l'hôtel de ville au profit de l'office de radiodiffusion télévision française (O.R.T.F.) (service départemental de la redevance de Meurthe-et-Moselle). • 1966
- 95. – Réseau urbain de transports en commun : refonte des textes contractuels et prorogation de la concession. • 1966
- 96. – Parc de stationnement dit parking Saint-Sébastien : avenant au traité de concession du 16 mai 1966. • 1966
- 97. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant au traité de concession. • 1966
- 98. – Modification du règlement de la Bibliothèque municipale. • 1966
- Emprunt de 280 230 F. : construction du groupe scolaire Moselly au Haut-du-Lièvre (1re tranche). • 1966
- A.S. – Acquisition d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Nancy. • 1966
- A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966
- Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire de 1er cycle de Nancy. • 1966