6 juin 1895 • 1895 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1895
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Eaux de sources de Boudonville, troubles causés par l'exploitation des minies concédées à la société de Vézin-Aulnoye, travaux entreprise par la société pour la restitution de l'eau, fourniture de tuyaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1895
- 42. – École polytechnique : demandes de bourses. • 1895
- 43. – École d'arts et métiers de Châlons : demandes de bourses. • 1895
- 44. – Conservatoire de musique de Nancy : demandes de gratuité. • 1895
- 45. – Taxe militaire : exemptions pour cause d'indigence. • 1895
- 46. – Soutiens de famille : demandes de classement. • 1895