9 juin 1911 • 1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1911
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 61. – Droits de voirie : rectification du rôle du 1er trimestre 1911. • 1911
- 62. – Loi du 14 juillet 1905 : révision du taux maximum des allocations mensuelles. • 1911
- 63. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2e liste de l'année 1911. • 1911
- 64. – Commission de révision de la liste électorale. • 1911
- 65. – Commission de révision des listes électorales du tribunal de commerce et de la chambre de commerce. • 1911