10 novembre 1922 • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- 18. – Emploi de la subvention de l'État pour l'enseignement technique : vote d'un crédit d'urgence. • 1922
- 19. – Premier terme de l'emprunt de 620 000 francs pour l'acquisition de matériel automobile, destiné au nettoiement de la voie publique et à la collecte des ordures ménagères : supplément de crédit. • 1922