20 février 1923 • 1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1923
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (28)
- 19. – Marchés de gré à gré. • 1923
- 20. – Droits de voirie : demande d'exonération de taxe. • 1923
- 21. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1923
- 22. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1923
- 23. – Horloge publique au Sacré-Coeur. • 1923
- 24. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville. • 1923
- 25. – Traitement marin : Gérard (Germaine) • 1923
- 26. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1923