6 février 1925 • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 1. – Renonciation au legs de Mme Veuve Laurent. • 1925
- 2. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Poinsignon : brigadier-contrôleur. • 1925
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Fleurantin : veuve d'un peseur assermenté de l'Octroi. • 1925
- 4. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation des indigents : traité avec l'entreprise des Pompes funèbres. • 1925
- 5. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : établissement d'un dispensaire rue Callot. • 1925
- 6. – Traitement du receveur municipal : application du décret du 31 décembre 1924. • 1925
- 7. – Redevance de taxes diverses, mise en non valeur : demande de Nancy-Thermal. • 1925
- 8. – Éclairage des propriétés communales : imputation de dépense. • 1925
- 9. – Bureau de bienfaisance : vente de parcelles de terrain boulevard Charlemagne. • 1925
- 10. – Assistance médicale gratuite : honoraires des sages-femmes. • 1925
- 11. – Régularisation d'indemnités de dommages de guerre. • 1925
- 12. – Homologation de justifications de dommages de guerre. • 1925
- 13. – Adjudication des livres classiques et des livres de prix nécessaires au service des écoles municipales en 1925. • 1925
- 14. – Lycée Henri-Poincaré : travaux de transformation et de réparation à exécuter à l'installation du chauffage central à vapeur, traité. • 1925
- 15. – Propriétés communales, parc Olry : démolition de divers immeubles. • 1925
- 16. – Buvette, restaurant du château de Brabois : adjudication. • 1925
- 17. – Vente de terrain parc de Saulrupt rue Maréchal-Gérard à M. de Schacken. • 1925
- 18. – Vente de terrain parc de Saulrupt rue Maréchal-Oudinot à M. Loevvert. • 1925
- 19. – Vente de terrain parc de Saulrupt rue Maréchal-Gérard à M. Tressel. • 1925
- 20. – Vente de terrain parc de Saulrupt : demande de prorogation de délai de paiement à M. Peltre. • 1925