6 février 1925 • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 21. – Vente de terrain parc de Saulrupt : demande de prorogation de délai de paiement à M. Néglair. • 1925
- 22. – Propriétés communales : location. • 1925
- 23. – Avenue Boffrand : vente de parcelle de terrain à M. Beyler. • 1925
- 24. – Rue nouvelle aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : vente d'une parcelle de terrain à M. le docteur Michel. • 1925
- 25. – Extension et embellissement : projet d'ouverture de rues dans le quartier dit « du Sapin ». • 1925
- 26. – Raccordement particulier rue de Chaligny : demande de la société lorraine des carburants. • 1925
- 27. – Marchés de gré à gré : fournitures. • 1925
- 28. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1925
- 29. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1925
- 30. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1925
- 31. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1925
- 32. – Distributeurs automatiques d'essence : demande de dégrèvement de redevance, la succursale des établissements Peugeot, rue Claude-Charles. • 1925
- 33. – Droits de voirie, dégrèvement partiel : M. Laurent rue Henner n°15. • 1925
- 34. – Eau de Moselle, demande de réduction de redevance : M. Méon pétitionnaire. • 1925
- 35. – Construction de l'école de Fontenoy. • 1925
- 36. – Construction d'un groupe scolaire rue de Fontenoy : acquisition de terrain sur les héritiers de Melle Philippe. • 1925
- 37. – Distributions d'énergie électrique : organisation du contrôle des distributions communales. • 1925
- 38. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Hugon (Lucien). • 1925
- 39. – École supérieure de commerce, demande de subvention : Benoit (Charles). • 1925
- 40. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : 1re liste de 1925. • 1925