5 août 1927 • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1927
- 21. – demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1927
- 22. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1927. • 1927
- 23. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1927. • 1927
- 24. – Assistance aux femmes en couches : 3eme liste de 1927. • 1927