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VI/3. – Recours n° 90.182 de Mme Yvette Oudot épouse Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie d'un emprunt de 7.738.000 F que la SA. H.L.M. de l'EST envisage de contracter pour financer la construction de 19 logements PLA, 26, rue Jean Lamour à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 19
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 35
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AG-3. – Requête 95-549 - Société Nicolas Hill Immobilier contre refus de permis de construire n° 54.395.94.160 - 41 - 47 rue de Beauregard à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 43
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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ASSS-3. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide aux Familles de Meurthe-et-Moselle (A.M.F. 54). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 64
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garanties d'emprunts pour des Prêts Locatifs Aidés Très Sociaux (PLATS) et fonds de concours sollicités par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition et l'amélioration de deux immeubles sis 5 et 11 rue Godron à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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AC-3. – Vente en solde de catalogues, cahiers et affiches anciennes expositions à l'occasion d'une grande braderie le dimanche 1er décembre 1996 au Musée des beaux-arts. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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DU-3. – Acquisition sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine de deux immeubles cadastrés AV 4 et AV 5, sis Boulevard Austrasie et Avenue du XX° Corps à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 84
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AF-3. – Fonds de concours sollicité par la société des centres commerciaux pour la requalification du passage public de la rue Saint-Thiébaut, situé sous le centre commercial Saint-Sébastien à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 102
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IV-3. – Restructuration de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy - Lancement de l'appel d'offres ouvert par l'E.P.M.L. et approbation des pièces techniques et administratives. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 12
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IV-3. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrain et d'immeubles formant les emprises du Jardin d'Eau, situées sur la zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe, appartenant à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
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II-3. – Convention entre l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) et la Ville de Nancy : versement par l'OPAC d'une participation financière à l'aménagement des abords de l'immeuble le Marronnier Rouge au Haut-du-Lièvre. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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I-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 3 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays Lorrains par le Centre communal d'action sociale de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Convention Ville de Nancy – Caisse des dépôts et consignations – participation financière de 75 000 francs de la Caisse des dépôts et consignations à l'étude périmètre de restauration immobilière Charles III. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-5. – Convention précaire et révocable Ville de Nancy/Association Amis du Musée des beaux-arts dite Association Emmanuel Héré - Musée des beaux-arts - 3, place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 23
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX-3. – Bibliothèque-Médiathèque – Demande de subvention à l'État (Direction régionale des affaires culturelles) pour la célébration du 250ème anniversaire de la Bibliothèque Municipale et pour l'élaboration du Contrat Ville-Lecture. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 27
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VII-6. – Gymnase Poincaré – Réfection complète de la toiture de la grande salle – Lot n°3 charpente métallique, verrières – Marché négocié suite à appel d'offres infructueux – Signature du marché. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 30
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