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D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal et des personnalités extérieures qualifiées, appelées à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-9. – Appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande fourniture de vêtements de travail et accessoires - Année 1996. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales