VII/11. – Instance devant le conseil d'État : affaire district urbain Ville de Nancy et S.A. chaussures André. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération