Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal militaire permanent (Metz) • France. Tribunal militaire permanent (Nancy)