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• 20 avril 1940

7. – Achèvement du forage de Nancy-Thermal : marché de travaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Aménagement de nouvelles sections au cimetière du Sud. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Fourniture de sulfate d'alumine pour la décantation des eaux de Moselle. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Dénomination de rues : rue Branly. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Demande de secours. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Bureau de bienfaisance : nomination d'un membre de la commission administrative. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : désignation d'un membre du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9 mai 1940 • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1940

1. – Personnel communal : application du nouveau régime d'allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Primes à la natalité. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Propriétés communales : indemnités d'éviction. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Vente de vieux matériaux. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés au cimetière de Préville. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Remboursement de redevance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier