• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

14. – Budget supplémentaire de 1945. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

15. – Appel d'offres pour travaux d'entretien. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

16. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

17. – Personnel communal : conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

18. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande d'augmentation de subvention. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

19. – Demandes de bourses nationales à l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

20. – Demandes de bourses communales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

21. – Commission de surveillance du Conservatoire : nomination d'un membre. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1945
• 5 novembre 1945

22. – Nomination d'une commission du théâtre. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 5 novembre 1945

23. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1945
• 5 novembre 1945

24. – Liquidations de pensions de retraites. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945

21 décembre 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : rétribution scolaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1945
• 21 décembre 1945

2. – Révision du tarif des droits de Voirie. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

3. – Kiosques à journaux : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

4. – Occupation du domaine public par des garages à bicyclette : révision de redevances. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

5. – Révision de la taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

6. – Service des eaux : redevance pour prises spéciales d'incendie. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

7 . – Droits de stationnement des automobiles de place. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 21 décembre 1945

8. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier