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47. – Suppression de l'école Saint-Sébastien : réparations locatives. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Soutiens de famille. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17 décembre 1896 • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Abattoir public : droits d'abattage, observation de la Cour des comptes. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Droits d'inhumation dans les places concédées des cimetières : observation de la cour des comptes. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Centimes additionnels pour le traitement des gardes-champêtres : observation de la cour des comptes. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18 décembre 1896 • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Budget des Hospices civils pour l'exercice 1897. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Budget de la Maison des orphelines pour l'exercice 1897. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Octroi : réclamations de plusieurs entrepositaires. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Distribution de chauffage aux indigents secourus par le Bureau de bienfaisance. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Legs de Mme veuve Pister à la Fabrique de l'église Saint-Epvre. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Société de secours mutuelle : avis à donner sur la création d'une société scolaire et amicale d'aide mutuelle et de retraite de l'école Ory. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : renouvellement partiel. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Cotes irrécouvrables : taxes sur les chiens, exercice 1894. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Cotes irrécouvrables : taxes sur les chiens, exercice 1895. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Cotes irrécouvrables : frais de réfection de chaussées, exercice 1895. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Cotes irrécouvrables : concession d'eau de Moselle, exercice 1895. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Cotes irrécouvrables : droit de voirie, exercice 1895. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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