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15. – Vœu tendant à l'ouverture de la chasse dans la zone des armées. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Loi relative à la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre : constitution des commissions arbitrales. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14 novembre 1917 • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1917. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1917. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Assistances aux femmes en couches : 3e liste de 1917 • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22 novembre 1917 • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Protection de Nancy. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Essence et pétrole. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Bureau de bienfaisance : marché de gré à gré, pour travaux d'entretien. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Bureau de bienfaisance : achat de fournitures pour les indigents. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Bureau de bienfaisance : demande de majoration du tarif des bandagistes. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Hospices civils, hôpitaux annexes Maringer et Villemin : demande tendant à l'augmentation du nombre des religieuses. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire pour assurance contre l'incendie. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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6. – Location du frigorifique de l'abattoir au service de l'intendance du troupeau de la bétail de la 8e armée. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Affaire Chaxel et Marson : autorisation d'ester en justice. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Relèvement des prix du tarif des voitures de place. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Allocation mensuelle à M. Paradis, sapeur-pompier célibataire mobilisé. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Liquidation de la pension de retraite de M. Hachet, gardien de la paix. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Subvention aux Nouvelles du Soldat, agence des prisonniers de guerre. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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