Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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22. – Garantie éventuelle par la Ville des emprunts contractés par l'office communal des habitations à bon marché. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Concession d'un terrain au Stade universitaire lorrain. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy : budget de l'exercice 1922. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1922. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Demande d'érection de Nancy en station hydrominérale. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Caisse communales des retraites : demande de versement d'arriéré. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Caisse des retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Caisse communale de retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Personnel communal : interprétation d'une disposition statutaire. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7 novembre 1921 • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

La question du sucre. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Accord avec les facteurs de la Halle à la Criée. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Reconstitution des régions atteintes par les évènements de guerre : coopération spéciale des écoles et des mairies. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Ancien monastère de la Visitation, affectation à l'école primaire supérieure de garçons : demande de subvention à l'État. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Location du monastère de la Visitation. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

5. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement de redevance. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevances. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Déclassement et aliénation d'une portion de la ruelle de la Garenne. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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