• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 9 février 1949

2. – Personnel communal : nouveau régime de rémunération des employés auxiliaires de bureau et de service. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949

14 février 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 14 février 1949

1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1949. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 14 février 1949

2. – Budget primitif de 1949. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949

4 mars 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

1. – Remise en état de la passerelle du barrage des Grands-Moulins, marché de gré à gré : crédit d'urgence. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

2. – Vente de caveaux et monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
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• 1949
• 4 mars 1949

3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

4. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire, souscription à l'emprunt national. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

6. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

7. – Hospices civils : pécule versé aux vieillards. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

8. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble, 29 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

10. – Propriétés communales : règlement de mitoyenneté. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

11. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

12. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

13. – École de Bonsecours : résiliation du bail intervenu avec M. le Ministre de l'Éducation nationale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 4 mars 1949

14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité de privation de jouissance. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 4 mars 1949

15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement à valoir sur une indemnité d'éviction. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier