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IV-24. – Rénovation et extension de la Maison des jeunes et de la culture des Trois-Maisons - Demande de subvention auprès de l'État (politique de la ville) et de la Région (Fonds régional de cohésion sociale). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-25. – Subventions à des associations de quartiers pour les 13 et 14 juillet 2002 - Subvention à deux associations : la SODAL et l'ALAGH. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 439 373 euros et 131 274 euros soit un montant total de 570 647 uros contractés auprès de la Caisse des dépôts. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts de type PLUS d'un montant de 322 399 uros et 65 355 uros, soit un montant global de 387 754 uros, contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consi. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Abrogation de la délibération n° II / 1 du 15 janvier 2001 et garantie d'un emprunt à la SARL Commanderie Ciné à hauteur de 25 % de 610.000 . • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-12. – Loi relative à la démocratie de proximité : Création de cinq postes d'adjoints de quartier et fixation des indemnités de fonction des élus municipaux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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