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III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-7. – Convention entre la Ville de Nancy, le district de l'agglomération nancéienne et la société hydro-électrique de Nancy : barrage de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Avenants aux lots n° 1-3-4 et 5 - Centre national de la fonction publique territoriale - Aménagement des locaux de la Cure d'Air. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Contribution sociale de la Ville de Nancy et tarification pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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