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IV-1. – Convention entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'occupation d'un terrain situé gare Saint Georges en vue de la réalisation du parc de stationnement Saint Georges. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Convention de mandat entre la Ville de Nancy et l'E.P.M.L. pour la réalisation du mur de soutènement du Bras Vert et de la voirie de l'ENACT. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Seichamps arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Nancy arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Convention de transfert de la Ville de Nancy à la communauté urbaine du Grand Nancy des équipements liés à la régulation centralisée du trafic. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Convention entre la communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy : entretien de l'équipement tricolore de carrefours communaux et réalisation de comptages sur les voies communales. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Installations électriques de l'Opéra-Théâtre - Opération FIABELEC - Aide commerciale d'EDF GDF SERVICES Nancy Lorraine - Contrats de maintenance. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Musée Historique Lorrain - Restauration des façades et de la Porterie - Convention financière avec l'État - Commande de l'étude préalable. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Appel d'offres ouvert - Rénovation de la salle et des galeries de l'ensemble Poirel - Lot 26 - Décoration, staff, stuc, sculptures. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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