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II/2. – Conservatoire national de région, autorisation de mise en appel d'offres ouvert du lot terrassements préliminaires, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation à Monsieur Le Maire de signer les marchés. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Maison des orphelines de Nancy, renouvellement des pouvoirs : nomination au poste de secrétaire en remplacement de M. SCHUTZ décédé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Inscription à l'inventaire des sites de l'avenue de Lattre-de-Tassigny et de l'avenue de Strasbourg : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Dénomination de rue desservant les bâtiments de l'université et de SCI du clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou et la rue de Laxou à Nancy : rue Winston-Churchill. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Propriétés communales, location 23, place des Vosges à Nancy : transfert des bureaux de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'épargne, sous location d'un local à la délégation régionale Est du comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (C.L.A.P.) : avenant de prorogation. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention entre le syndicat mixte des jardins botaniques de la Ville et de l'université de Nancy I et la Ville de Nancy déterminant les conditions d'intervention de la Ville de Nancy pour les travaux de réparations du parc automobile et la location de véhicules de transports du syndicat mixte. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Convention d'honoraires entre le syndicat mixte des jardins botaniques de la Ville et de l'université I et de la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Modifications proposées par le service vicinal pour l'entretien des chemins d'intérêt commun n°8, 9, 10, 12, 36, 42, 61, et 66. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 42
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11. – Formation de la société syndicale des eaux de Brichambeau, dont fait partie la Ville de Nancy, depuis l'acquisition de la concession Schweighauser, 8 rue des Jardiniers. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 42
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Commissions spéciales : commission du legs de M. Crèvecoeur de Perthes, commission des écoles, commission des hôpitaux, commission des promenades publiques, commission de réaction. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
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2. – Commissions réunies des Hospices civils et de la Maison des orphelines, mise en état des maisons de ferme de Maulioné, Gremecey et Dieulouard : remboursement d'avances. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 43
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2. – Revendication pour le sieur Barbas des talus des chemins vicinaux du Pont-Cassé et des Grands- Moulins limitant la propriété du pétitionnaire. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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