Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire • 1871-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23-24 Sujet : justice • juridiction • saisie Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23 Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 24 Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier
