• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/8. – Recours n° 89.580, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/10. – Requête n° 89.582, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/12. – Requête n° 89.600, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/14. – Recours n° 89.603, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/16. – Recours n° 89.605, M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/18. – Requête n° 89.607, M. et Mme Cugnot contre permis de construire n° 54.395.88.164: demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/20. – Requête n ° 89.609, M. et Mme Saliceti contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/22. – Requête n° 89.611, M. et Mme Hervé contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/24. – Requête n° 89.613, M. et Mme Wininger contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 03/07/1989

V/26. – Requête n° 89.639, M. et Mme Antoine contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1989
• 02/10/1989

IV/5. – Modernisation des centres commerciaux du Haut-du-Lièvre, inscription de l'opération au contrat de plan État-Région développement social des quartiers : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 02/07/1990

V/13. – Réalisation d'un terrain de football en gazon artificiel au stade Marcel PICOT, demande de subvention au conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 02/07/1990

VII/3. – Recours n° 90.489 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 0060 ADS : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 02/07/1990

VII/5. – Recours n° 90.474 M. et Mme Crestin contre permis de construire n° 54.395.90.096 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 24/09/1990

V/5. – Recours n° 90.501 M. Callais contre permis de construire n° 54.395.88.787: demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1990
• 24/09/1990

V/6. – Recours n° 90.502 M. Callais contre permis de construire n° 54.395.88.787 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1990
• 24/09/1990

V/7. – Recours n° 90.517 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 24/09/1990

V/8. – Recours n° 90.518 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 24/09/1990

V/11. – Recours n° 90.609 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1990
• 24/09/1990

VI/1. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier