• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 6 juin 1917

21. – Demande de fourniture gratuite d'eau de Moselle, pour la 11e section automobile de place. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 4 juillet 1917

9. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : Société des restaurants économiques, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

2. – Bureau de bienfaisance : service de l'assistance médicale gratuite, demande de majoration du tarif des médicaments. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

3. – Demandes d'allocations mensuelles présentées par un gardien de la paix et un employé de l'Octroi, célibataires mobilisés. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

16. – Entretien des propriétés communales, 4e lot (charpente et menuiserie) : demande de révision de prix. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

28. – Eaux de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement de redevances : M. Tout, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 13 août 1917

29. – Eaux de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Nathan Weill, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 19 septembre 1917

12. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement : M. Gavet, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 22 novembre 1917

4. – Hospices civils, hôpitaux annexes Maringer et Villemin : demande tendant à l'augmentation du nombre des religieuses. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 22 novembre 1917

16. – Eau de Moselle, demande de dégrèvement de redevance : M.M. Lanord et Bichaton pétitionnaires. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 22 novembre 1917

17. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande en dégrèvement de redevances : M. Monin, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 22 novembre 1917

19. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement de redevances : M. Winstel, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 22 novembre 1917

27. – Boulevard d'Austrasie : demande d'acquisition du droit de riveraineté par la société « La Mécanique moderne » pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 19 décembre 1917

7. – Entreprise des Pompes funèbres, fourniture de cercueils d'indigents en 1918 : demande de relèvement des prix. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 19 décembre 1917

17. – Eau de Moselle et canaux particuliers, demande de dégrèvement de redevances : M. Fouquet, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1917
• 19 décembre 1917

19. – Demande d'exonération de la redevance afférente à un kiosque à journaux : Mme Muller, pétitionnaire. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1917
• 19 décembre 1917

27. – Conservatoire national de musique de Paris, demande de renouvellement de subvention : Marie-Jeanne Villemain. • 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1918
• 13 mars 1918

Demande de transfert de bourses présentées en faveur d'élèves des lycées Henri Poincaré et Jeanne d'Arc. • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1918
• 13 mars 1918

12. – Eau de Moselle et canal particulier, demande de dégrèvement de redevance : M. le capitaine Burelle pétitionnaire. • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1918
• 8 mai 1918

4. – Caisse communale de retraites : demande présentée par M. Requière, commis principal à la mairie. • 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier