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II/14. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 271 000 F. destiné à financer divers travaux d'investissement. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 136
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/16. – Comité catholique contre la faim et pour le développement des Peuples (C.C.F.D.) : attribution d'un fonds de concours destiné à l'aménagement d'un local 116 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 136
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 38 533 260 F. destiné à financer la construction d'une résidence pour étudiants 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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S/2. – Association espace ICN : garantie d'un emprunt d'un montant de 11 290 556 F. destiné à financer l'achat d'un terrain 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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I/2. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 313 600 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration de 2 logements 148bis rue Saint-Dizier à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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I/3. – Société lorraine d'HLM : garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 7 265 450 F. destiné à financer la construction de 20 logements rue du Colonel-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 138
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II-1. – Garantie d'emprunt à la Société Lorraine d'H.L.M. pour un emprunt de 1,7 MF destiné à financer la réhabilitation de 60 logements Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 141
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II-2. – Garantie d'emprunt à la SA H.L.M. de l'Est de 20.394.112 F destiné à financer la construction de 56 logements 23 à 25 Rue de Saverne. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 141
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II-2. – Garantie d'un emprunt de 580.000 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 33 rue Saint-Julien. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 240.400 F à la Société Lorraine d'HLM destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 7 rue de l'Abbé Grégoire. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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II-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt à réaliser par l'Association Sportive Nancy Lorraine auprès du Crédit Foncier de France pour un montant de 20 MF destiné à faire face à un besoin de disponibilités. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 143
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II-4. – Attribution de fonds de concours de 107.899 F. destiné au financement de la 4ème tranche de travaux de restructuration du R.D.C. - Foyer de la Jeune Fille - 103, rue St -Georges à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 11
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II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
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II-2. – Association Centre régional de recherche image - Demande de cautionnement d'un emprunt de 400 000 francs sollicité auprès de la Société Générale et destiné au financement d'équipements complémentaires du centre serveur multi-modal d'image. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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II-9. – Garantie d'un emprunt de 6.900.000 francs sollicitée par la société Sonacotra - Réalisation de 37 logements destinés à la résidence Emile-Gallé sise 3, avenue du général Leclerc à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-15. – Perception et reversement d'une subvention accordée à la Ville de Nancy par le ministère des affaires étrangères pour l'organisation d'un séminaire de formation à la gestion de l'environnement destiné aux maires et techniciens du réseau de ville de C.E.I., Eurograd. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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AF-6. – Logement très social : Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt PLATS d'un montant de 234.000 F destiné à l'acquisition d'une maison située 28, rue Virginie Mauvais à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-2. – Fonds de concours sollicité par l'Association Lorraine d'Aide aux Sans Abris (ALASA), d'un montant de 50 000 francs, destiné à équilibrer le financement de la restructuration d'un foyer d'accueil situé 269, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer l'acquisition et l'amélioration d'une maison située 12, rue de Solignac à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
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AF-5. – Abrogation de la délibération du 10 mars 1980 accordant à l'association Gîte Familial une garantie d'emprunt d'un montant de 260 000 F pour l'acquisition d'un immeuble destiné à étendre les locaux de l'association. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 88
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