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S/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 205 300 F. destiné au financement de la construction de 20 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 708 911 euros et 239 118 euros soit d'un montant total de 948 029 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à fi. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 12
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social d'un montant de 1 070 500 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération de restructuration de 15 logements 1. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 2 960 750 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 30 logements collectifs PLS en VEFA, Ca. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 26
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V-11. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 3 700 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 40 logements collectifs Cours Saint Georg. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 580 000 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 42 logements coll. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 69
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III-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant total de 846 000 euros destinés à financer la construction de 14 logements collectifs 70-72, rue des Jardiniers à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 78
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XIII-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social (P.L.S.) d'un montant de 218 600 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 3 logements 6, rue d'Al. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 87
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XV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la PALULOS de 81 140 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer le remplacement des menuiseries extérieures d'un bâtiment 2, rue Fr. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
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XV-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 950 000 contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 39 logements coll. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
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II-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PLS et un prêt complémentaire au PLS d'un montant global de 591 000 euros destinés à financer la construction de 6 logements collectifs 18, rue Sainte Anne à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 100
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XII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un Prêt Locatif à Usage Social de 2 076 400 euros destiné à financer la construction de 23 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 107
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I/4. – Garantie d'un emprunt de 9 706 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer la construction de l'école de cadres et d'infirmières de Brabois et la restructuration de services à l'hôpital central. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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I/5. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour la phase dossier de consultation des entreprises, des honoraires d' architecte pour la construction de l'hôpital d'enfants à Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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I/6. – Garantie d'un emprunt de 2 500 000 F. contracté auprès de la caisse de dépôts de Nancy, et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer les dépenses engagées pour l'équipement médical d'un service de cardiologie pédiatrique à l'hôpital Jeanne-d'Arc. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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S/1. – Garantie d'un emprunt de 346 000 F. contracté auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) par l'association Institut médico-professionnel Saint-Camille et destiné au financement d'un Institut médico-pédagogique à Velaine-en-Haye. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 121
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II/2. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy et destinés à la construction du Centre hospitalier régionale (C.H.R.) de Nancy-Brabois. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 121
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S/2. – Garantie de 2 emprunts de 30 000 F. contractés auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le centre école régional de parachutisme Nancy-Lorraine et destinés au financement des travaux d'infrastructure d'hébergement du centre et à l'achat de matériel d'équipement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 122
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II/5. – Garantie d'un emprunt de 650 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association d'aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer les dépenses engagées pour l'aménagement du siège social. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
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