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II-4. – Garantie d'un emprunt de 105.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle 16 rue de l'Atrie à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
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IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 31
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 4 400 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 50 logements : quai René II. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 36
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II-9. – Garantie d'un emprunt de 6.900.000 francs sollicitée par la société Sonacotra - Réalisation de 37 logements destinés à la résidence Emile-Gallé sise 3, avenue du général Leclerc à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 3.300.000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour la réhabilitation de la résidence Phalsbourg sise 33, rue de Phalsbourg à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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II-11. – Garantie d'un emprunt de 235.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SA HLM EST) - acquisition-amélioration d'une maison individuelle située 31, chemin des Renaudines à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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II-15. – Perception et reversement d'une subvention accordée à la Ville de Nancy par le ministère des affaires étrangères pour l'organisation d'un séminaire de formation à la gestion de l'environnement destiné aux maires et techniciens du réseau de ville de C.E.I., Eurograd. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 37
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III-9. – Zone d'aménagement concerté Z.A.C. Croix de Bourgogne : rétrocession de voirie entre la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Garantie d'un emprunt de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est - Construction de 14 logements Résidence Les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie d'emprunt de 710 617 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction pour la réhabilitation de 9 logements de types F3 et 3 garages sis 25-27 rue Molitor à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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I-4. – Garantie d'un emprunt de 280.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et construction (OPAC) de Meurthe-et-Moselle pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17, route de Mirecourt à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 43
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II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
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V-5. – Avenant n° 3 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho-S.F.R.S. (société française de restauration et services). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 23
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II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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III-4. – Zone d'aménagement concerté Provençal : agrément de l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy en tant que cessionnaire de terrain pour la réalisation d'un programme de logements locatifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 25
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